
GRH et Statut : Bilan Social 2009
BILAN SOCIAL 2009 : collectivités de moins de 50 agents relevant du CTP du Centre de gestion.
Tous les 2 ans, le bilan social permet d’établir un état des lieux sur la situation du personnel des collectivités. Cette démarche est
obligatoire en application du décret n° 99-443 du 25 avril 1997.
Pour l’année 2010 (bilan social 2009), le CDG 65 met à votre disposition un outil de saisie en ligne, directement accessible depuis son
site internet. Afin de faciliter la saisie, le CDG a pré-rempli les documents. Ensuite, il centralisera les informations afin d’élaborer
une synthèse pour le Comité technique paritaire et la Direction générale des collectivités locales.
Vous recevrez dans les tout prochains jours, par courrier, les « nom d’utilisateur » et « mot de passe », accompagnés de toutes les
explications utiles.
L’enquête Bilan Social 2009 devra être renseignée au plus tard le 15 septembre 2010, date après laquelle le logiciel ne sera plus
accessible sur le site du CDG.
Pour accéder au questionnaire pré-rempli et réaliser la saisie en ligne, connectez-vous en cliquant sur le lien suivant :
Une notice de saisie est téléchargeable en cliquant : ICI.
Pour toute information complémentaire, merci de prendre contact avec Marie-José PORTASSAU, au 05 62 38 92 56 ou
marie-jose.portassau@cdg65.fr.
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