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REPORT DES DATES CAP - CCP - CT 25 janvier 2019

Pour faire suite à la demande de plusieurs collectivités d'allonger le délai de remise des dossiers, les dates des réunions des instances paritaires ont été modifiées comme suit :

- installation de l'ensemble des instances paritaires : mercredi 13 février 2019. Pas de dossiers examinés.


- CT / CHSCT : la réunion initialement prévue le mardi 19 février 2019 est reportée au JEUDI 21 FEVRIER 2019 à 14h30. Date limite de remise des dossiers : LUNDI 28 JANVIER 2019.


- CAP / CCP : la réunion initialement prévue le jeudi 21 février 2019 est reportée au MARDI 19 MARS 2019. Date limite de remise des dossiers : MARDI 12 FEVRIER 2019.


LES DOSSIERS ARRIVES HORS DELAIS NE SERONT PAS EXAMINES LORS DE CES SEANCES.



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