RIFSEEP : REVALORISATION DES MONTANTS PLAFONDS - ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS ET CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 31 janvier 2020
Dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR (Protocole d'accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des Rémunérations des fonctionnaires), les cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des conseillers socio-éducatifs territoriaux avaient fait l'objet de revalorisations indiciaires et d'une restructuration de leur carrière en 2019. Les montants plafonds du RIFSEEP, fixés par référence à la fonction publique d'Etat par arrêtés du 3 juin 2015, n'avaient pas été revalorisés pour tenir compte de ces restructurations.
Deux arrêtés permettant la revalorisation du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2020 pour ces deux cadres d'emplois ont été publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2019 :
- pour les assistants socio-éducatifs territoriaux :arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
- pour les conseillers socio-éducatifs territoriaux :arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
