COVID 19 - DISPOSITIONS A PRENDRE EN CAS D'ABSENCES DES AGENTS LIEES A LA SITUATION SANITAIRE 07 octobre 2020
Vous trouverez ci-joint :
- une fiche actualisée au 07/10/2020 présentant un état de la conduite à tenir face aux situations susceptibles de se présenter au regard de l'épidémie de COVID 19 et permettant à l'employeur territorial de placer un agent dans une position administrative régulière.
- un modèle d'arrêté actualisé au 07/10/2020 plaçant un agent en ASA exceptionnelle COVID 19 (motifs : Fermeture de crèches, classes, écoles, collèges, et / ou enfants identifiés comme cas-contacts par l'Assurance Maladie / l'ARS).
Ces éléments d'information sont susceptibles d'évoluer en fonction de la situation sanitaire du territoire, des consignes sanitaires applicables et de la parution de textes réglementaires.
Public concerné :
- Fonctionnaire avec un temps de travail supérieur ou égal à 28 H (CNRACL).
- Contractuels de droit public et fonctionnaires avec un temps de travail inférieur à 28 H (IRCANTEC).