Les actualités du CDG

COVID-19 : Gestion du personnel. MAJ au 08-07-2021 08 juillet 2021


Vous trouverez ci-joint :

  • une fiche actualisée au 08/06/2021 présentant un état de la conduite à tenir face aux situations susceptibles de se présenter au regard de l'épidémie de COVID 19 et permettant à l'employeur territorial de placer un agent dans une position administrative régulière.

Dans un contexte d'amélioration de la situation sanitaire, le ministère de la fonction publique a précisé les conditions d'un retour progressif sur le lieu de travail et d'un assouplissement à la généralisation du télétravail pour la fonction publique de l'État dans une circulaire du 26 mai 2021. Son application à la fonction publique territoriale a été préconisée par la DGCL dans une note d'information du 1e juin 2021.

Ces recommandations de même que la prolongation du 2 juin au 30 septembre 2021 de la suspension du jour de carence pour les agents atteints de la Covid-19 prévue par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 figurent dans la dernière version de la FAQ de la DGCL en date du 1er juin 2021.

- la DGAFP a mis à jour sa Foire aux Questions le 23 juin 2021,puis le 5 juillet 2021, la DGCL le 1er juin 2021.


Une circulaire (pdf / 233.95 KB)relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables, paru le 10 novembre 2020, reste toujours d'actualité.

Elle fixe les critères permettant l'identification des personnes vulnérables, les modalités d'organisation du travail et de prise en charge de ces agents, et permet sous conditions un retour des agents vulnérables placés en ASA vers le présentiel.

Elle reprend et adapte à la fonction publique les dispositions du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés.

Ces éléments d'information sont susceptibles d'évoluer en fonction de la situation sanitaire du territoire, des consignes sanitaires applicables et de la parution de textes réglementaires.

NOUVEAU : ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES DE TELETRAVAIL - JUIN 2021

Faisant suite à la circulaire du 26 mai 2021 concernant l'assouplissement du télétravail pour les agents de la fonction publique d'État, la DGCL a mis à jour ses consignes sur le travail à distance pour la FPT dans sa note d'information en date du 1er juin 2021. (pdf / 166.63 KB) (pdf / 166.63 KB)

- Dès le 1er juin, les agents peuvent revenir sur site un jour par semaine, sans en faire la demande expresse.

- À compter du 9 juin prochain, passage de 5 à 3 jours de télétravail par semaine ;

- À compter du 1er juillet, si la situation sanitaire le permet : passage à deux jours de télétravail par semaine ;

- À compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet, retour au régime de droit commun, avec application des pratiques habituelles de télétravail en vigueur éventuellement dans les collectivités.


NB :le régime dérogatoire des ASA appliqué aux agents vulnérables reste inchangé.


Voir toutes les actualités