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COVID 19 - DISPOSITIONS A PRENDRE EN CAS D'ABSENCES DES AGENTS LIEES A LA SITUATION SANITAIRE 07 octobre 2020

Vous trouverez ci-joint :

- une fiche actualisée au 07/10/2020 présentant un état de la conduite à tenir face aux situations susceptibles de se présenter au regard de l'épidémie de COVID 19 et permettant à l'employeur territorial de placer un agent dans une position administrative régulière.

- un modèle d'arrêté actualisé au 07/10/2020 plaçant un agent en ASA exceptionnelle COVID 19 (motifs : Fermeture de crèches, classes, écoles, collèges, et / ou enfants identifiés comme cas-contacts par l'Assurance Maladie / l'ARS).

Ces éléments d'information sont susceptibles d'évoluer en fonction de la situation sanitaire du territoire, des consignes sanitaires applicables et de la parution de textes réglementaires.

Public concerné :

- Fonctionnaire avec un temps de travail supérieur ou égal à 28 H (CNRACL).

- Contractuels de droit public et fonctionnaires avec un temps de travail inférieur à 28 H (IRCANTEC).



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