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COVID-19 : Gestion du personnel. MAJ au 18-01-21 18 janvier 2021

Vous trouverez ci-joint :

  • une fiche actualisée au 18/01/2021 présentant un état de la conduite à tenir face aux situations susceptibles de se présenter au regard de l'épidémie de COVID 19 et permettant à l'employeur territorial de placer un agent dans une position administrative régulière.
Faisant suite aux mesures générales de confinement du 30/10/2020 :
- la DGAFP a mis à jour sa Foire aux Questions le 02/11/2020,  le 12/11/2020, puis le 16/12/2020.
- la DGCL le 05/11/2020.

Une circulaire relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables est paru le 10 novembre 2020. Elle fixe les critères permettant l'indentification des personnes vulnérables, les modalités d'organisation du travail et de prise en charge de ces agents, et permet sous conditions un retour des agents vulnérables placéen ASA vers le présentiel.
Elle reprend et adapte à la fonction publique les dispositions du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés.

Par le biais d'une note parue le 12 novembre 2020, la DGCL informe les collectivités de la conduite à tenir face à des agents qui présenteraient des pathologies les rendant potentiellement vulnérables en cas de contamination à la COVID 19.


La DGCL a publié une note le 12 janvier 2021 ayant pour objet de préciser les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination », ceux présentant des symptômes d'infection à la Covid-19 ainsi que ceux testés positifs.


Ces éléments d'information sont susceptibles d'évoluer en fonction de la situation sanitaire du territoire, des consignes sanitaires applicables et de la parution de textes réglementaires.



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