COVID 19 - Passe sanitaire FAQ du CDG 65 et modèles d'actes 26 août 2022
Il vous est ainsi proposé :
Une Foire aux Questions Covid-19 du CDG 65, qui sera régulièrement actualisée si nécessaire en fonction de l'évolution de la situation.
Des modèles à votre disposition à adapter selon vos besoins :
-Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la covid-19
-Arrêté de suspension des fonctions pour refus de présentation du passe sanitaire valide
-Arrêté de suspension des fonctions pour refus de présentation de l'obligation vaccinale
- Arrêté de placement en ASA pour les agents cas contact identifiés par la CPAM ou l'ARS
- Arrêté de placement en isolement en cas de symptômes
- Arrêté de placement en ASA pour les personnes vulnérables
- Arrêté de placement en ASA en cas de fermeture de classe ou de la section de crèche
-Arrêté de réintégration après suspension
-Arrêté de placement en télétravail à titre exceptionnel
-Arrêté de placement en maladie ordinaire sans jour de carence
Consulter les lois, décrets, FAQ DGCL et DGAFP les plus récentes :
Voir la circulaire au 10 août 2021, la FAQ de la DGAFP mise à jour au 24 aout 2022 et celle de la DGCL mise à jour le 28 janvier 2022 et la note d'information relative au télétravail et au respect des mesures renforcées pour le travail sur site.
A compter du 3 janvier 2022, de nouvelles règles sur l'isolement en cas d'infection ou de cas contact ont été précisées : cliquez ici pour y accéder.
Suites aux annonces gouvernementales du 20 janvier 2022, le télétravail est maintenu jusqu'au 2 février 2022.
A compter de cette date, il ne sera plus "obligatoire", mais restera recommandé.
Attention pour les personnes vulnérables :
-la circulaire de la DGAFP du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérable au covid-19, se substitue à compter du 27 septembre 2021 à la circulaire du 10 novembre 2020 et la note d'information de la DGCL du 9 septembre 2021 précise les nouvelles modalités applicables.