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COVID 19 - PASSE SANITAIRE FAQ DU CDG 65 ET MODELES D'ACTES 14 septembre 2021


Il vous est ainsi proposé :

Une Foire aux Questions Covid-19 du CDG 65, qui sera régulièrement actualisée si nécessaire en fonction de l'évolution de la situation.


Des modèles à votre disposition à adapter selon vos besoins :

-Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la covid-19

-Arrêté de suspension des fonctions pour refus de présentation du passe sanitaire valide

-Arrêté de suspension des fonctions pour refus de présentation de l'obligation vaccinale

- Arrêté de placement en ASA pour les agents cas contact identifiés par la CPAM ou l'ARS

- Arrêté de placement en isolement en cas de symptômes

- Arrêté de placement en ASA pour les personnes vulnérables

- Arrêté de placement en ASA en cas de fermeture de classe ou de la section de crèche

-Arrêté de réintégration après suspension


Consulter les lois, décrets, FAQ DGCL et DGAFP les plus récentes

Voir la loi

Voir le site vie publique

Voir la circulaire au 10 août 2021 et la FAQ de la DGAFP au 30 août 2021.

Attention pour les personnes vulnérables :

-la circulaire de la DGAFP du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérable au covid-19, se substitue  à compter du 27 septembre 2021 à la circulaire du 10 novembre 2020 et la note d'information de la DGCL du 9 septembre 2021 précise les nouvelles modalités applicables.

Voir la FAQ du 1er septembre 2021 et la note d'information de la DGCL au 13 août 2021.






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