Les actualités du CDG

COVID 19 - Passe sanitaire FAQ du CDG 65 et modèles d'actes 30 mars 2022


Il vous est ainsi proposé :

Une Foire aux Questions Covid-19 du CDG 65, qui sera régulièrement actualisée si nécessaire en fonction de l'évolution de la situation.


Des modèles à votre disposition à adapter selon vos besoins :

-Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la covid-19

-Arrêté de suspension des fonctions pour refus de présentation du passe sanitaire valide

-Arrêté de suspension des fonctions pour refus de présentation de l'obligation vaccinale

- Arrêté de placement en ASA pour les agents cas contact identifiés par la CPAM ou l'ARS

- Arrêté de placement en isolement en cas de symptômes

- Arrêté de placement en ASA pour les personnes vulnérables

- Arrêté de placement en ASA en cas de fermeture de classe ou de la section de crèche

-Arrêté de réintégration après suspension

-Arrêté de placement en télétravail à titre exceptionnel

-Arrêté de placement en maladie ordinaire sans jour de carence


Consulter les lois, décrets, FAQ DGCL et DGAFP les plus récentes :

Voir la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Voir le site vie publique

Voir la circulaire au 10 août 2021, la FAQ de la DGAFP mise à jour au 16 mars 2022 et celle de la DGCL mise à jour le 28 janvier 2022 et la note d'information relative au télétravail et au respect des mesures renforcées pour le travail sur site.


A compter du 3 janvier 2022, de nouvelles règles sur l'isolement en cas d'infection ou de cas contact ont été précisées : cliquez ici pour y accéder.


Suites aux annonces gouvernementales du 20 janvier 2022, le télétravail est maintenu jusqu'au 2 février 2022.

A compter de cette date, il ne sera plus "obligatoire", mais restera recommandé.


Attention pour les personnes vulnérables :

-la circulaire de la DGAFP du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérable au covid-19, se substitue  à compter du 27 septembre 2021 à la circulaire du 10 novembre 2020 et la note d'information de la DGCL du 9 septembre 2021 précise les nouvelles modalités applicables.







Voir toutes les actualités