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SEANCES DE COMITE TECHNIQUE SUPPLEMENTAIRES ET TRAME DE LDG SIMPLIFIEE 17 septembre 2021

Les collectivités doivent soumettre les LDG au comité technique pour pouvoir transmettre des tableaux annuels d'avancement de grade ou des dossiers de promotion interne au CDG.

Afin de ne pas pénaliser les collectivités n'ayant pas encore présenté leurs LDG, des réunions supplémentaires de comité technique sont proposées :

· le 14 octobre 2021 CT/CHSCT - date de remise des dossiers :13 septembre 2021.

· le 15 octobre 2021 (selon le nombre de dossiers reçus) - CT - date de remise des dossiers : 13 septembre 2021.

· le 23 novembre 2021 - CT-  date de remise des dossiers : 22 octobre 2021

· le 14 décembre 2021 - CT / CHSCT - date de remise des dossiers : 15 novembre 2021.

Pour accompagner les collectivités dans la réalisation des LDG, le CDG met actuellement à disposition un outil Excel pré-complété qui permet de générer une trame de LDG. Cet outil est réalisé sur la base des données issues du Bilan Social 2019.

Toutefois, un groupe de travail composé d'élus, de représentants syndicaux et de secrétaires de mairie de communes de moins de 10 agents a élaboré un outil simplifié.

Pour présenter les LDG au comité technique, les collectivités ont donc dorénavant le choix entre :

  • utiliser l'outil élaboré par ce groupe de travail (lien renvoyant vers le document)
  • continuer à utiliser l'outil régional issu des données du bilan social
  • rédiger leurs propres LDG sans utiliser d'outils.

Attention, dans le cadre de la campagne de promotion interne 2021, les collectivités qui n'auraient pas saisi le comité technique pour définir leurs LDG ne pourront pas déposer de dossiers de candidature à la promotion interne.

Les dossiers déposés par les collectivités qui auront une saisine en cours à l'une des séances énumérées ci-dessus pourront toutefois être instruits.


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