Parutions de divers décrets concernant la catégorie C et la filière médico-sociale 31 décembre 2021
Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044571714
Le décret n°2021-1818 modifie le nombre d'échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et de la durée de certains de ces échelons. Il prévoit également l'attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle et l'adaptation des modalités de classement dans un cadre d'emplois de la catégorie B.
Cependant, ces dispositions ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins, ces agents étant reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d'emplois de catégorie B.
-Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Le décret n°2021-1819 modifie quant à lui l'échelonnement indiciaire afférent à certaines échelles de rémunération de la catégorie C.
-Plusieurs décrets sont parus dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé, applicables au 1er janvier 2022 dans la fonction publique territoriale:
-Décret
n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires
applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière
médico-sociale de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044614457
- Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions
indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la
filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044614718
- Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du
cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044614766
- Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du
cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044614842
- Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets
portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories
A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044614934
- Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l'échelonnement
indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de
la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044615077
- Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements
indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des
catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique
territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044615090
Une analyse sera mise en ligne prochainement, dès précisions réglementaires apportées.
