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Rappel lignes directrices de gestion 09 mars 2023

Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires a créé une nouvelle obligation pour l'autorité territoriale, à savoir l'adoption de lignes directrices de gestion, après avis du Comité Social Territorial (CST).

Ces lignes directrices de gestion (LDG) déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité et établissement public, en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elles fixent également les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours. Elles sont obligatoires pour proposer les avancements de grades et les promotions internes de vos agents.

Pour les collectivités qui les ont déjà mis en place, Il convient donc de vérifier leur durée de validité, et le cas échéant, si elles arrivent à échéance, d'anticiper la saisine du CST de façon à ne pas pénaliser vos agents pour leur déroulement de carrière.

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur notre site internet et les conseillères statutaires se tiennent à votre disposition si besoin pour tout renseignement complémentaire.

Pour les collectivités de moins de 50 agents qui dépendent du CST du Centre de Gestion, la prochaine séance se tiendra le 1er juin 2023 (date limite de réception du dossier complet le 20/04/2023)


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