Augmentation du SMIC et du minimum de traitement au 1er mai 2023 27 avril 2023
Le décret n°2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et l'arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance ont été publié au Journal Officiel et entreront en vigueur au 1er mai 2023.
Le taux du salaire minimum de croissance, tel qu'il résulte
du décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire
minimum de croissance, est majoré de 2,22 % pour prendre effet au 1er mai 2023.
A compter du 1er mai 2023, l'arrêté du 26 avril 2023 porte ainsi le montant du SMIC brut
horaire à 11,52 euros (augmentation de 2,22 %), soit 1 747,20 euros mensuels.
Le décret augmente à compter du 1er mai 2023, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd'hui correspondant à l'indice majoré 353 (soit indice brut 385), à l'indice majoré 361 correspondant à l'indice brut 397.
Ainsi à compter du 1er mai 2023, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 361 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 361, indice brut 385 (au lieu de IM 353, IB 397).
Il s'agit de points d'indice supplémentaires qui sont ajoutés sur la paye des agents dont l'indice majoré est inférieur à 361.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 750,86 euros bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 712,06 euros).
Sont concernés:
- Pour l'échelle C1 : les huit premiers échelons ;
- Pour l'échelle C2 : les cinq premiers échelons ;
- Pour l'échelle C3: le premier échelon ;
- Pour le grade d'agent de maitrise : les quatre premiers échelons ;
- Pour le grade d'agent de maîtrise principal: le premier échelon ;
- Pour certains grades de catégorie B(rédacteur, technicien, animateur, assistant de conservation du patrimoine, assistant d'enseignement artistique territorial, aide-soignant territorial, auxiliaire de puériculture territorial, moniteur-éducateur et intervenant familial territorial, chef de service de police municipale, et éducateur territorial des APS) : les deux premiers échelons
Pour les fonctionnaires, un arrêté devant être pris pour acter de la modification du traitement indiciaire.
Ceux-ci vous seront envoyés ultérieurement, après mise à jour du logiciel.
Pour les agents contractuels de droit public, un avenant (modèle téléchargeable) sera pris, le cas échéant, pour modifier les indices de rémunération.
Cela ne modifie pas les indices de carrière mais uniquement la paye. Nous vous conseillons donc de vérifier que votre logiciel de paye tienne compte de ce nouvel indice à compter du 1er mai 2023.
