Les actualités du CDG

L'ordre du jour du CST du 05/12/2023 est d'ores et déjà clôturé.

Toutefois, en raison de la parution du décret relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat le 01/11/23, les dossiers de saisine relatifs à la mise en place de cette prime (et UNIQUEMENT pour cette thématique) peuvent être exceptionnellement adressés au Centre de gestion des Hautes-Pyrénées par voie postale ou déposés directement à l'accueil jusqu'au 13/11/2023 à 17h, en téléchargeant le formulaire de saisine spécifique ci-dessous.

Le calendrier des séances 2024 du CST est également disponible si vous souhaitez déposer cette saisine pour une autre séance début 2024.

Pour rappel, la délibération doit être prise après l'avis rendu par le CST et elle doit viser cet avis.

Le Centre de gestion des Hautes-Pyrénées met à votre disposition :

• Le formulaire de saisine du CST pour avis avant délibération
• Un modèle de délibération
• Un modèle d'arrêté
• Une FAQ DGAFP du 4/08/2023 sur le pouvoir d'achat

Cette FAQ qui date d'août 2023 peut vous permettre de répondre à certaines de vos questions pratiques sur la mise en application de la prime. Attention toutefois cette FAQ a été publiée en août 2023 et elle n'a pas pris en compte certaines particularités du décret propre à la fonction publique territoriale.