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Circulaire DGCL prime exceptionnelle pouvoir d'achat 20 novembre 2023

Une circulaire de la DGCL en date du 15 novembre 2023 vient préciser les conditions de mise en application de cette indemnité, notamment en détaillant les agents éligibles (et non éligibles), la rémunération prise en compte, le montant de la prime ou encore les modalités de versement.
Ainsi, il est notamment précisé qu'une délibération prévoyant d'autres critères que celui de la rémunération perçue sur la période de référence par les agents éligibles serait irrégulière et sanctionnée à ce titre par le contrôle de légalité.

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