Bilan Social

Rappel du contexte règlementaire

L'année 2021 marque notamment le passage du Bilan Social au Rapport Social Unique (RSU).

Institué par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce rapport, se substituant donc au bilan Social, doit être élaboré désormais chaque année et rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines. Pour cette première année de campagne RSU, les indicateurs sont identiques à ceux présents au sein du bilan social 2019.

Le RSU constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial. Il permet d'apprécier la situation de votre collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l'absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

La plateforme données sociales

Comme pour la campagne précédente, le CDG 65 met à votre disposition un outil de saisie simplifié et prérempli : https://www.donnees-sociales.fr

La plateforme données sociales des centres de gestion est aujourd'hui l'outil de référence en termes de collecte des données des collectivités territoriales. Cet outil web sécurisé et ergonomique vous permet de saisir en une seule fois toutes vos données (Bilan Social, Rapport Annuel sur la Sécurité la Santé et les Conditions de Travail, GPEEC, Handitorial).

Un identifiant et un mot de passe transmis par voie postale, permettent de vous connecter à votre compte afin de renseigner l'enquête Bilan social, ainsi que les enquêtes RASSCT, Handitorial et GPEEC associées.

L'identifiant et le mot de passe transmis par voie postale vous permettront de vous connecter à votre compte afin de renseigner l'enquête Bilan social.

Afin d'optimiser votre temps de saisie, n'hésitez pas à préparer :

  • Votre fichier DADS-U / N4DS de l'année 2020 ;
  • Ou vos 12 fichiers mensuels DSN

En effet, grâce à son utilisation de nombreux champs pourront être automatiquement pré-remplis (notamment : statut, genre, catégorie, cadre d'emplois, grade, position statutaire, temps de travail, rémunération, nombre d'heures travaillées, calcul de l'Equivalent Temps Plein Rémunéré, nombre et types d'absences au cours de l'année).

Dès validation de vos données par le CDG 65, des synthèses de vos saisies seront à votre disposition sur votre espace dédié. Ce document vous donnera un état des lieux de la situation de votre structure au 31.12.2020 et pourra donc être présenté au comité technique avant le 30 septembre 2021.

Toutes les structures publiques territoriales (affiliées ou non au CDG) pourront accéder à cette plateforme.

Accédez au module de saisie en ligne du Bilan social 2020 en cliquant sur le lien suivant :

Accéder au module de saisie

Pour vous accompagner lors de votre saisie, vous pouvez télécharger les procédures ci-dessous en fonction de votre situation :

Votre contact : Cindy CALESTROUPAT
05 62 38 92 56 ou par courriel, à l'adresse bilansocial@cdg65.fr

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