Accompagnement à la gestion du Risque Chimique

Le service Prévention du Centre de Gestion propose un accompagnement technique et méthodologique dans la gestion du Risque Chimique.

Cette prestation s'inscrit dans la continuité des évaluations des risques professionnels réalisées dans les Hautes-Pyrénées et permettra d'aider les collectivités à respecter leurs obligations en matière de gestion du Risque Chimique.

A) Pourquoi une gestion du Risque Chimique ?

Dans les différents services des collectivités territoriales, de multiples produits chimiques sont utilisés : peintures, colles, huiles, produits phytosanitaires, produits d'entretien ménager, aérosols...

Que dit le code du travail ?
Quatrième Partie - Livre IV- titre Ier - RISQUES CHIMIQUES -

  • Article L4121-1 du Code du travail :
    L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
  • Article R4412-5 du code du travail :
    L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux. [...]

B) Accompagnement proposé par le CDG :

L'accompagnement de la Gestion du Risque Chimique s'articule sur 4 axes :

  1. 1. Visite terrain

  2. 2. Rédaction du rapport d'analyse

  3. 3. Aide à la mise en oeuvre des préconisations

  4. 4. Suivi d'avancement

1. Visite terrain :

Une visite terrain est programmée dans la collectivité afin de faire un état des lieux de l'existant en matière de gestion du Risque Chimique. Comme prévu dans la convention, le conseiller prévention du Centre de Gestion sera accompagné d'un élu de la collectivité et de l'assistant prévention (le cas échéant) ou d'un responsable.

Un dossier photographique sera élaboré afin de constituer le rapport d'analyse.

2. Rédaction du rapport d'analyse :

Un rapport d'analyse sera transmis à l'établissement sous un délai maximum d'un mois après la visite sur le terrain. Il est constitué des éléments suivants :

  • Présentation de l'existant / constatations;
  • Point règlementaire;
  • Recommandations et préconisations.

3. Aide à la mise en oeuvre des préconisations :

A la suite du rapport d'analyse, le Conseiller prévention pourra vous proposer :

  • des affichages de consignes d'urgence, de pictogrammes... ;
  • des dépliants d'information sur le risque chimique ;
  • une aide à la synthèse des Fiches de Données de Sécurité...

4. Suivi d'avancement :

Un an après l'audit initial, le Centre de Gestion recontactera la collectivité afin de faire un bilan de la prestation : un nouvel audit des différents lieux de stockage sera proposé et le rapport d'analyse présentera alors l'état d'avancement des différentes actions d'amélioration.

C) Comment bénéficier de cette prestation ?

  1. La collectivité contacte le service prévention du Centre de Gestion afin de faire part de sa demande d'accompagnement.
  2. Le Centre de Gestion transmet alors par courriel une convention et un questionnaire, à retourner sous 15 jours.
    Le questionnaire comprend les données suivantes :
    • Liste des différents lieux de stockage de produits
    • Identification des produits chimiques présents dans la collectivité
    • Mise à disposition des Fiches de données de Sécurité
    • Conditions générales de stockage des produits
  3. A la réception de la convention et du questionnaire, le Conseiller prévention prendra contact avec la collectivité pour fixer le rendez-vous de visite terrain.

Il sera proposé aux collectivités dont l'effectif est inférieur à 5 agents de se regrouper afin de bénéficier de la prestation. Un groupe de 3 à 5 collectivités sera constitué dans le même secteur géographique.

Les collectivités ayant déjà rédigé leur Document Unique (DU) seront prioritaires.


Service Prévention :

Mme Céline SANS : celine.sans@cdg65.fr - 05.62.38.92.59 (LD)

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