F3SCT du 07 décembre 2023 28 septembre 2023
La prochaine réunion de la F3SCT aura lieu le 07 décembre 2023 au Centre de Gestion et les avis sur les dossiers prévus à l'instance du 12 octobre sont reportés au 7 décembre.
Compte tenu des délais d'instruction et de communication préalables des dossiers, il est impératif que toutes les saisines ainsi que les pièces complémentaires parviennent au Centre de Gestion au plus tard, le vendredi 27 octobre 2023 à 16h00, uniquement par voie postale.
Tout document reçu hors
délais et incomplet ne sera pas instruit et fera l'objet d'un retour aux
collectivités concernées pour une éventuelle présentation en F3SCT.
