CST : rappel important 12 avril 2024
Nous vous rappelons que les saisines du CST ne sont prises en compte que si les dossiers sont transmis par voie postale, avec la signature de l'autorité territoriale et le cachet de la collectivité.
Il vous est possible de les envoyer au service instructeur pour avis ou relecture mais seul l'envoi postal fait foi pour une prise à compte à l'ordre du jour de la séance suivante.
Pour le CST du 04/06/2024, les saisines et les pièces annexes (projets de délibération, etc...) doivent être reçues au CENTRE DE GESTION au plus tard le 25 avril 2024.
Le calendrier des CST 2024 et des dates de remise est disponible sur le site dans la rubrique "instances paritaires"
https://www.cdg65.fr/grh_org_paritaires_instances_cst.php
