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PARUTION DU DECRET RELATIF A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE 23 juin 2020

Le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public, publié au JO du 18 juin 2020 et pris pour l'application de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, définit les règles spécifiques d'indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique.

Ce texte fixe également, la liste des agents qui, ayant été involontairement privés d'emploi, ont droit à l'allocation chômage.

Par ailleurs, il adapte enfin certaines règles d'indemnisation afin de tenir compte des situations de suspension de la relation de travail (disponibilité par exemple), des modalités de rémunération de ces agents ainsi que des dispositions statutaires qui leur sont applicables.

A ce titre, ces dispositions entrent en vigueur au 19 juin 2020.


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