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Les prochains événements :
  • FSSSCT Séance F3SCT du 15/06/2023 (le 15/06/2023 à 14h00)

  • F3SCT (le 15/06/2023)

  • Date limite de remise des dossiers F3SCT du 12/10/2023 (le 01/09/2023 à 16h00)

  • Date limite de remise des dossiers CST du 10/10/2023 (le 07/09/2023 à 17h00)

  • CST (le 10/10/2023)

  • F3SCT (le 12/10/2023)

  • Date limite de remise des dossiers CST du 05/12/2023 (le 23/10/2023 à 17h00)

  • Date limite de remise des dossiers F3SCT du 07/12/2023 (le 27/10/2023 à 16h00)

  • CST (le 05/12/2023)

  • F3SCT (le 07/12/2023)

Calendrier

Attention, le calendrier ci-dessous n'est pas accessible, veuillez utiliser l'alternative ci-après (titre de niveau 2 "Les prochains événements)

Les prochains événements :
  • Webinaire - RSU 2022 (le 06/06/2023 de 14h00 à 16h00)

    Ce webinaire a vocation à vous accompagner dans la saisie de votre RSU 2022.

  • Conseil médical en formation restreinte (CMFR) (le 06/06/2023)

  • Réunions d'actualités statutaires (le 13/06/2023)

  • Date limite de remise des dossiers CMFR du 04/07/2023 (le 14/06/2023)

  • FSSSCT Séance F3SCT du 15/06/2023 (le 15/06/2023 à 14h00)

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Réunions d'actualités statutaires

Le CDG 65 organise dans ses locaux des demi-journées de travail à l'attention des collectivités les 13 et 16 juin 2023. Pensez à vous inscrire !

S'inscrire

Campagne RSU 2022

La campagne sur les données sociales 2022 est ouverte ! Vous pouvez d'ores et déjà vous connecter sur votre espace sécurisé et saisir votre RSU. Les codes d'accès ont été envoyés fin avril par courrier postal.

Télécharger les procédures

Webinaires - Emploi territorial

La plateforme Emploi territorial est un outil indispensable dans la procédure de recrutement pour l'ensemble des collectivités. Afin de maîtriser au mieux son utilisation, le CDG des Hautes-Pyrénées organise plusieurs ateliers en visioconférence.

Inscrivez-vous !

Webinaires - RSU 2022

Dans le cadre de l'ouverture de la campagne de collecte pour le Rapport Social Unique 2022 qui débutera le 02 mai 2023, le CDG des Hautes-Pyrénées organise plusieurs ateliers en visioconférence.

Inscrivez-vous !

Les actualités

Actualités statutaires

GRH Augmentation du SMIC et du minimum de traitement au 1er mai 2023

Le décret n°2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction ...

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GRH CNRACL - Réforme des retraites

Suite à la réforme des retraites, la CNRACL a temporairement suspendu le traitement des demandes d'...

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GRH Rappel : préalables à la titularisation

Nous vous rappelons que les fonctionnaires stagiaires pour pouvoir être titularisés, doivent avoir ...

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Actualités du CDG

SST Sécurité routière, parlons-en !

Le club sécurité routière des Hautes Pyrénées a organisé une journée dédiée  à la prévention, ...

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GRH Réunions d'actualités statutaires

Le CDG 65 organise dans ses locaux des demi-journées de travail à l'attention des collectivités :emp...

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SST Protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux

L'ordonnance du 17 février 2021 a redéfini la participation des employeurs au financement des gara...

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Focus sur ...

Code général de la fonction publique (CGFP)

La partie législative du CGFP est parue le 1er mars 2022 et abroge notamment les lois statutaires. Vous trouverez sur le site de Légifrance les tables de concordance. Ici le tableau par thématique est téléchargeable.

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DORS et indemnité de coordination

Un agent déclaré inapte temporairement par le comité médical et ne pouvant être reclassé, peut se voir verser des prestations en espèces ou une allocation d'invalidité temporaire (AIT).

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Les 1 607 heures

Les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents, au plus tard le 01/01/22.

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Le RIFSEEP

C'est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) de l'État qui sert de référence à la mise en place du régime indemnitaire dans les collectivités territoriales.

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