Contrat groupe assurances statutaires

Le Centre de Gestion gère, pour le compte des collectivités et établissements publics affiliés, un contrat d'assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires (risque employeur) liés à l'absentéisme de leurs agents.

Le contrat groupe c'est :

  • un contrat de 4 ans, avec une garantie des taux pendant 2 ans ;
  • une gestion en capitalisation ;
  • la couverture intégrale du statut ;
  • la simplicité d'une gestion effectuée par un courtier ;
  • la sécurité financière, grâce à la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes ;
  • une adhésion possible chaque année sur simple délibération ;
  • une assurance possible pour toutes les collectivités : des plus petites aux plus grandes.

1. Contrat groupe 2026/2029 : Relyens / Relyens Mutuelle Insurance (RMI)

Le conseil d'administration du Centre de gestion des Hautes-Pyrénées a désigné le courtier Relyens et l'assureur Relyens Mutuelle Insurance (RMI) comme lauréats du marché d'assurance statutaire pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

L'offre retenue est à la fois la mieux-disante et la moins-disante au vu des statistiques fournies par les collectivités affiliées au CDG.

Ce nouveau contrat prévoit différents niveaux d'assurance selon le statut de l'agent :

  • La formule « Tous risques » :
    • pour les agents CNRACL : congés de maladie ordinaire, congés longue maladie ou de longue durée, temps partiel thérapeutique (en lien avec un arrêt préalable), accident de travail et maladie contractée en service, disponibilité d'office, allocation d'invalidité temporaire, infirmité de guerre, décès, la maternité / la paternité / l'adoption.
    • pour les agents IRCANTEC : congés de maladie ordinaire, congé de grave maladie, accident de travail et la maladie professionnelle, disponibilité d'office, infirmité de guerre, décès, la maternité / la paternité / l'adoption.
      La prise en charge par la sécurité sociale et le reste à charge de l'employeur (et donc la garantie assurance) varient selon le nombre d'heures travaillées au trimestre et l'ancienneté.
  • La formule « Hauts risques seulement » pour les agents CNRACL : congés longue maladie ou de longue durée, temps partiel thérapeutique (en lien avec un arrêt préalable), accident de travail et maladie contractée en service, disponibilité d'office, allocation d'invalidité temporaire, infirmité de guerre, décès.

Les conditions tarifaires pour les collectivités comptant jusqu'à 30 agents CNRACL sont les suivantes :

  • Agents CNRACL
    • Tous risques avec franchise 15 jours et remboursement des IJ à 90% sur la maladie ordinaire : 6,54 %
    • Tous risques avec franchise 30 jours et remboursement des IJ à 90% % sur la maladie ordinaire : 5,69 %
    • Hauts risques seulement : 3,58%
  • Agents IRCANTEC
    • Franchise 15 jours : 1,50 %
    • Franchise 30 jours : 1,45 %

Les collectivités ayant plus de 30 agents CNRACL, bénéficieront de taux individualisés.

Adhésion

Chaque collectivité devra opter pour un niveau de garantie et délibérer en conséquence pour adhérer au contrat groupe, par le biais d'un conventionnement avec le Centre de gestion, en choisissant :

  • Les risques à couvrir et les éventuelles franchises ;
  • L'assiette de cotisations sur laquelle la collectivité souhaite s'assurer : traitement indiciaire au minimum auquel peuvent se rajouter les charges patronales par exemple.

Documents à télécharger

Il est rappelé que l'adhésion au contrat groupe est également liée à la signature d'une convention avec le Centre de gestion, qui assurera le lien avec le prestataire et vous accompagnera également dans toutes vos démarches tout au long du contrat.

Le Centre de gestion sera rémunéré sur la base de 0,04 % de l'assiette de cotisations choisie par la collectivité ou l'établissement pour la garantie des risques statutaires.

L'assureur met à disposition des collectivités une plateforme d'adhésion en ligne (AEL). Les échanges seront ensuite sous forme dématérialisée et l'envoi des pièces se fera via cette page de dépôt.

Une fois l'adhésion effective, l'assureur transmettra un courrier postal avec les identifiants et mots de passe pour créer un espace client pour chaque collectivité afin de déclarer les bases d'assurance et les sinistres.

Pour une adhésion effective au 1er janvier 2026, la collectivité doit transmettre les éléments au plus tôt et avant le 31 décembre 2025.

Pour tout renseignement, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : assurances@cdg65.fr.

Contrat groupe 2022/2025 : ALLIANZ / SIACI Saint Honoré

Dans ce cadre, le nouveau contrat groupe pour la période 2022/2025 a été attribué au groupement Allianz (assureur) associé à SIACI Saint Honoré (courtier).

La garantie tous risques comprend :

  • pour les agents CNRACL : décès, accident de service et maladie contractée en service (y compris temps partiel thérapeutique), incapacité (maladie ordinaire et disponibilité d'office), longue maladie et maladie longue durée (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office) et la maternité / la paternité / l'adoption.
  • pour les agents IRCANTEC : l'accident de travail et la maladie professionnelle, le congé de maladie ordinaire, le congé de grave maladie et la maternité / l'adoption / la paternité. La prise en charge par la sécurité sociale et le reste à charge de l'employeur (et donc la garantie assurance) varient selon le nombre d'heures travaillées au trimestre et l'ancienneté.

Deux documents d'informations (une note et une présentation du contrat groupe) permettent aux collectivités adhérentes ou non adhérentes de comprendre l'intérêt d'une souscription à un contrat groupe d'assurances statutaires pour éclairer la décision d'adhésion.

Adhésion :

Les conditions tarifaires en tous risques pour les collectivités comptant jusqu'à 30 agents CNRACL sont les suivantes :

  • Agents CNRACL
    • Franchise 15 jours et remboursement des IJ à 100% : 6,27 %
    • Franchise 15 jours et remboursement des IJ à 90% : 6,10 %
    • Franchise 30 jours et remboursement des IJ à 100% : 5,47 %
    • Franchise 30 jours et remboursement des IJ à 90% : 5,32 %
  • Agents IRCANTEC
    • Franchise 10 jours : 1,23 %
    • Franchise 15 jours : 1,12 %

Chaque collectivité devra opter pour un niveau de garantie et délibérer en conséquence. Cette délibération doit être envoyée aux services du CDG.

Veuillez compléter le formulaire de pré-adhésion ci-dessous et nous l'adresser à assurances@cdg65.fr

Il est rappelé que l'adhésion au contrat groupe est également liée à la signature d'une convention avec le Centre de Gestion, qui assurera le lien avec le prestataire et vous accompagnera également dans toutes vos démarches tout au long du contrat.

Le CDG sera rémunéré sur la base de 0,04 % de l'assiette de cotisation choisie par la collectivité ou l'établissement pour la garantie des risques statutaires.

Le modèle de convention est à télécharger et devra nous être retourné avec le contrat.

Modèle de convention de gestion

La gestion du contrat :

Vivinter :

Prestations :

Pour tout renseignement, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : assurances@cdg65.fr.