Contrat groupe assurances statutaires

Contrat groupe assurances statutaires 2022/2025

Le contrat actuel arrivant à terme au 31 décembre 2021 le conseil d'administration du CDG du 29 janvier 2021 a souhaité renouveler le contrat groupe assurances statutaire. Pour ce faire le CDG est accompagné par la société Risk Partenaires (www.riskpart.com) en tant qu'assistance maîtrise d'ouvrage (MOA) de manière à lancer une procédure de mise en concurrence durant le 1er semestre 2021.

Une information détaillée sur les modalités à suivre pour donner mandat au CDG pour cette procédure de passation de marché et démarche de négociation sera transmise courant février à chaque collectivité adhérente. La première étape pour les collectivités de 30 agents CNRACL et moins sera donc de donner mandat au CDG pour cette consultation (par retour d'un coupon-réponse), complété par une délibération (uniquement pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL).

Deux documents d'informations (une note et une présentation du contrat groupe) permettent aux collectivités adhérentes ou non adhérentes de comprendre l'intérêt d'une souscription à un contrat groupe d'assurances statutaires avant de prendre une décision d'adhésion.

Vous êtes une collectivité adhérente, avec 30 agents CNRACL ou plus, et vous souhaitez faire tarifer optionnellement des garanties supplémentaires (maternité / paternité, maladie ordinaire, .), vous devez alors compléter ce fichier de recueil de données d'absentéisme et nous l'adresser. Idem si vous êtes une collectivité non adhérente, avec 30 agents CNRACL ou plus et vous souhaitez obtenir une tarification adaptée à vos besoins / vos attentes.

Vous retrouverez toutes ces informations dans le courrier qui vous parviendra courant février.

Contrat groupe 2018/2021 : SIACI / Allianz

Conformément à l'article 26 de la Loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion gère, pour le compte des collectivités et établissements publics affilies, un contrat d'assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires (risque employeur) liés à l'absentéisme de leurs agents.

Dans ce cadre, le nouveau contrat groupe pour la période 2018/2021 a été attribué au cabinet de courtage SIACI Saint Honoré, avec le groupe d'assurances Allianz.

Le contrat groupe c'est :

  • un contrat de 4 ans, avec une garantie des taux pendant 2 ans ;
  • une gestion en capitalisation ;
  • la couverture intégrale du statut ;
  • la simplicité d'une gestion effectuée par un courtier ;
  • la sécurité financière, grâce à la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes ;
  • une adhésion possible chaque année sur simple délibération ;
  • une assurance possible pour toutes les collectivités : des plus petites aux plus grandes ;
  • une assurance pour tous les agents : titulaires, stagiaires ou contractuels, à temps complet ou non.

La garantie tous risques comprend :

  • pour les agents CNRACL : décès, accident de service et maladie contractée en service (y compris temps partiel thérapeutique), incapacité (maladie ordinaire et disponibilité d'office), longue maladie et maladie longue durée (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office) et la maternité / l'adoption / la paternité.
  • pour les agents IRCANTEC (+ de 150 heures de travail par trimestre) : l'accident de travail et la maladie professionnelle, le congé de maladie ordinaire, le congé de grave maladie et la maternité / l'adoption / la paternité.

Adhésion :

Les conditions tarifaires en tous risques pour les collectivités comptant jusqu'à 30 agents CNRACL sont les suivantes :

  • Agents CNRACL
    • Franchise 15 jours : 4,71 %
    • Franchise 30 jours : 4,10 %
  • Agents IRCANTEC
    • Sans franchise : 1,47 %
    • Franchise 10 jours : 1,03 %
    • Franchise 15 jours : 0,98 %

Chaque collectivité devra opter pour un niveau de garantie et délibérer en conséquence. Cette délibération doit être envoyée aux services du CDG.

Il est rappelé que l'adhésion au contrat groupe est également liée à la signature d'une convention avec le Centre de Gestion, qui assurera le lien avec le prestataire et vous accompagnera également dans toutes vos démarches tout au long du contrat.

Le CDG sera rémunéré sur la base de 0,10 % de l'assiette de cotisation choisie par la collectivité ou l'établissement pour la garantie des risques statutaires.

Le modèle de convention est à télécharger et devra nous être retourné avec le contrat.

Gestion :

Vivinter :

Prestations :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter M. Jean-Luc MINGUY (assurances@cdg65.fr).

Contrat groupe 2014/2017 : Gras Savoye / Axa

La documentation générale du contrat :

Les imprimés de gestion :

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