Contrat groupe assurances statutaires

Contrat groupe 2022/2025 : ALLIANZ / SIACI Saint Honoré

Conformément à l'article 26 de la Loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion gère, pour le compte des collectivités et établissements publics affiliés, un contrat d'assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires (risque employeur) liés à l'absentéisme de leurs agents.

Dans ce cadre, le nouveau contrat groupe pour la période 2022/2025 a été attribué au groupement Allianz (assureur) associé à SIACI Saint Honoré (courtier).

Le contrat groupe c'est :

  • un contrat de 4 ans, avec une garantie des taux pendant 2 ans ;
  • une gestion en capitalisation ;
  • la couverture intégrale du statut ;
  • la simplicité d'une gestion effectuée par un courtier ;
  • la sécurité financière, grâce à la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes ;
  • une adhésion possible chaque année sur simple délibération ;
  • une assurance possible pour toutes les collectivités : des plus petites aux plus grandes ;

La garantie tous risques comprend :

  • pour les agents CNRACL : décès, accident de service et maladie contractée en service (y compris temps partiel thérapeutique), incapacité (maladie ordinaire et disponibilité d'office), longue maladie et maladie longue durée (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office) et la maternité / la paternité / l'adoption.
  • pour les agents IRCANTEC : l'accident de travail et la maladie professionnelle, le congé de maladie ordinaire, le congé de grave maladie et la maternité / l'adoption / la paternité. La prise en charge par la sécurité sociale et le reste à charge de l'employeur (et donc la garantie assurance) varient selon le nombre d'heures travaillées au trimestre et l'ancienneté.

Deux documents d'informations (une note et une présentation du contrat groupe) permettent aux collectivités adhérentes ou non adhérentes de comprendre l'intérêt d'une souscription à un contrat groupe d'assurances statutaires pour éclairer la décision d'adhésion.

Pour plus d'informations 6 rendez-vous d'une heure, en visio-conférence, animés depuis le CDG, vous sont proposés le mardi 14 septembre matin et le mercredi septembre 15 après-midi. Vous trouverez les modalités d'inscription sur cet agenda Doodle.

Adhésion :

Les conditions tarifaires en tous risques pour les collectivités comptant jusqu'à 30 agents CNRACL sont les suivantes :

  • Agents CNRACL
    • Franchise 15 jours : 5,45 %
    • Franchise 30 jours : 4,73 %
  • Agents IRCANTEC
    • Franchise 10 jours : 1,17 %
    • Franchise 15 jours : 1,07 %

Chaque collectivité devra opter pour un niveau de garantie et délibérer en conséquence. Cette délibération doit être envoyée aux services du CDG, avant le 15 octobre 2021.

Dans la cas où la délibération ne pourrait être prise à cette date, veuillez compléter le formulaire de pré-adhésion ci-dessous et nous l'adresser à assurances@cdg65.fr

Il est rappelé que l'adhésion au contrat groupe est également liée à la signature d'une convention avec le Centre de Gestion, qui assurera le lien avec le prestataire et vous accompagnera également dans toutes vos démarches tout au long du contrat.

Le CDG sera rémunéré sur la base de 0,04 % de l'assiette de cotisation choisie par la collectivité ou l'établissement pour la garantie des risques statutaires.

Le modèle de convention est à télécharger et devra nous être retourné avec le contrat.

Gestion :

Vivinter :

Prestations :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter M. Jean-Luc MINGUY (assurances@cdg65.fr).

Contrat groupe 2014/2017 : Gras Savoye / Axa

La documentation générale du contrat :

Les imprimés de gestion :

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