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Actualités du mois de janvier 2019

REPORT DES DATES CAP - CCP - CT25 janvier 2019

Pour faire suite à la demande de plusieurs collectivités d'allonger le délai de remise des dossiers, les dates des réunions des instances paritaires ont été modifiées comme suit :

- installation de l'ensemble des instances paritaires : mercredi 13 février 2019. Pas de dossiers examinés.


- CT / CHSCT : la réunion initialement prévue le mardi 19 février 2019 est reportée au JEUDI 21 FEVRIER 2019 à 14h30. Date limite de remise des dossiers : LUNDI 28 JANVIER 2019.


- CAP / CCP : la réunion initialement prévue le jeudi 21 février 2019 est reportée au MARDI 19 MARS 2019. Date limite de remise des dossiers : MARDI 12 FEVRIER 2019.


LES DOSSIERS ARRIVES HORS DELAIS NE SERONT PAS EXAMINES LORS DE CES SEANCES.


Commission de réforme du 05/02 annulée18 janvier 2019

En l'absence des arrêtés de composition des différentes Commissions de réforme, la séance du mardi 5 février 2019 est annulée et les dossiers à l'ordre du jour sont reportés au jeudi 28 mars 2019.

Merci de votre compréhension.