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Actualités du mois de novembre 2019

CALENDRIER REUNIONS CAP / CCP 1er semestre 202028 novembre 2019

Le calendrier prévisionnel des séances de CAP et CCP du 1er semestre 2020 a été fixé comme suit :

Séances de CAP/CCP A, B et C : mardi 3 mars 2020 - date de dépôt des dossiers le vendredi 31 janvier 2020

Séances de CAP/CCP A, B et C: mardi 2 juin 2020 - Date de dépôt des dossiers le jeudi 30 avril 2020.

REVALORISATION DES INDEMNITES DE MISSIONS07 novembre 2019

Le décret n°2019-1044 du 11 octobre 2019 modifie le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Il corrige les conditions de prise en charge des frais de déplacement notamment lorsqu'un agent utilise son véhicule personnel (alinéa 6 article 10 du décret n°2006-781).

De plus, à compter du 1er janvier 2020, l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 prévoit une revalorisation du taux de remboursement forfaitaire des frais de repas fixé à 17.50 euros (15.25 euros avant).

Pour rappel, les taux de remboursement des frais d'hébergement sont fixés comme suit :

· Taux de base : 70 euros

· Villes de plus de 200 000 habitants et les communes de la métropole du Grand Paris : 90 euros

· Commune de Paris : 110 euros

· Agents reconnus en qualité de travailleur handicapé : 120 euros