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Actualités du mois de janvier 2021

COVID-19 : Gestion du personnel. MAJ au 18-01-2118 janvier 2021

Vous trouverez ci-joint :

  • une fiche actualisée au 18/01/2021 présentant un état de la conduite à tenir face aux situations susceptibles de se présenter au regard de l'épidémie de COVID 19 et permettant à l'employeur territorial de placer un agent dans une position administrative régulière.
Faisant suite aux mesures générales de confinement du 30/10/2020 :
- la DGAFP a mis à jour sa Foire aux Questions le 02/11/2020,  le 12/11/2020, puis le 16/12/2020.
- la DGCL le 05/11/2020.

Une circulaire relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables est paru le 10 novembre 2020. Elle fixe les critères permettant l'indentification des personnes vulnérables, les modalités d'organisation du travail et de prise en charge de ces agents, et permet sous conditions un retour des agents vulnérables placéen ASA vers le présentiel.
Elle reprend et adapte à la fonction publique les dispositions du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés.

Par le biais d'une note parue le 12 novembre 2020, la DGCL informe les collectivités de la conduite à tenir face à des agents qui présenteraient des pathologies les rendant potentiellement vulnérables en cas de contamination à la COVID 19.


La DGCL a publié une note le 12 janvier 2021 ayant pour objet de préciser les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination », ceux présentant des symptômes d'infection à la Covid-19 ainsi que ceux testés positifs.


Ces éléments d'information sont susceptibles d'évoluer en fonction de la situation sanitaire du territoire, des consignes sanitaires applicables et de la parution de textes réglementaires.


Note DGCL modalités de prise en charge des cas contacts et présentant des symptômes de la Covid 1918 janvier 2021

À la suite de la publication du décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence, la Direction Générale des Collectivité Locales (DGCL) a publié une note ayant pour objet de préciser les modalités de prise en charge des agents publics identifiés comme « cas contact à risque de contamination », ceux présentant des symptômes d'infection à la Covid-19 ainsi que ceux testés positifs. Cette note est applicable à la fonction publique territoriale.

La note relative à la gestion du personnel dans le cadre de la crise sanitaire, disponible sur le carrousel du site internet du CDG 65, va être actualisée en conséquence.

planning CT-CHSCT 1er semestre 202111 janvier 2021

Vous trouverez ci-dessous les dates des CT / CHSCT du 1er semestre 2021.


Comité technique - CHSCT du 4 mars 2021 : date de remise des dossiers fixée au mardi 02 février 2021


Comité technique - CHSCT du 17 juin 2021 : date de remise des dossiers fixée au lundi 17 mai 2021.

PARUTION DU DECRET RELATIF A LA SUPPRESSION DU JOUR DE CARENCE POUR LES ARRETS LIES AU COVID11 janvier 2021

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est modifié par le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021.

Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 précise les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la suspension temporaire du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Ce texte est pris pour l'application des dispositions du Code de la sécurité sociale et de l'article 217 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

Le texte réglementaire s'applique aux agents publics et aux salariés mentionnés au I de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017. L'agent public ou le salarié qui a effectué un test positif de détection du SARS-coV-2 par test PCR ou par détection antigénique est placé en congé de maladie sans application des dispositions du I de l'article 115 et de la loi du 30 décembre 2017 susvisée, sous réserve d'avoir transmis à son employeur l'arrêt de travail dérogatoire établi par l'assurance maladie en application de la procédure définie à l'article 3 du décret du 8 janvier 2021.

Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 s'applique jusqu'au 31 mars 2021 inclus (pas d'effet rétroactif au 1er janvier 2021). Il entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 9 janvier 2021.

REPORT RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 202208 janvier 2021

En raison de la crise sanitaire, le recensement de la population effectué par l'INSEE, qui aurait dû débuter le 21 janvier 2021, est annulé et reporté à 2022.
Le communiqué de presse est consultable sur le site de l'INSEE


COVID-19 : Prévention des risques. MAJ au 07-01-202107 janvier 2021

Vous trouverez ci-joint des informations en organisation et prévention des risques professionnels liées à l'évolution de la crise sanitaire :

1. Comprendre la maladie,
2. Les agents vulnérables,
3. Que faire en cas de symptômes ou d'identification d'un cas positif ?
4. Le plan de continuité d'activité,
5. Manager à l'heure du COVID,
6. La référent COVID,
7. L'évaluation des risques,
8. Le protocole sanitaire du 29 octobre 2020,

9. Le port du masque au 1er septembre.

Ces documents accompagnent les employeurs et les salariés dans la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité au travail.

Sécurité routière : mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds07 janvier 2021

Selon le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020, tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes transportant des marchandises et des personnes doivent depuis le 1er janvier 2021, être munis d'un dispositif de signalisation des angles morts, apposé de manière à être visible sur les côtés et à l'arrière du véhicule.

Cette obligation concerne les véhicules lourds circulant en milieu urbain. Le décret exclut de son champ d'application les véhicules agricoles et forestiers, les engins de service hivernal et les véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées.

L'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route, précise les conditions d'apposition et le modèle de la signalisation matérialisant les angles morts sur ces véhicules.

Objectif : limiter les risques d'accidents avec les autres usagers de la voirie, notamment les deux-roues.