Les actualités du CDG

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Actualités du mois de septembre 2021

SEANCES DE COMITE TECHNIQUE SUPPLEMENTAIRES ET TRAME DE LDG SIMPLIFIEE17 septembre 2021

Les collectivités doivent soumettre les LDG au comité technique pour pouvoir transmettre des tableaux annuels d'avancement de grade ou des dossiers de promotion interne au CDG.

Afin de ne pas pénaliser les collectivités n'ayant pas encore présenté leurs LDG, des réunions supplémentaires de comité technique sont proposées :

· le 14 octobre 2021 CT/CHSCT - date de remise des dossiers :13 septembre 2021.

· le 15 octobre 2021 (selon le nombre de dossiers reçus) - CT - date de remise des dossiers : 13 septembre 2021.

· le 23 novembre 2021 - CT-  date de remise des dossiers : 22 octobre 2021

· le 14 décembre 2021 - CT / CHSCT - date de remise des dossiers : 15 novembre 2021.

Pour accompagner les collectivités dans la réalisation des LDG, le CDG met actuellement à disposition un outil Excel pré-complété qui permet de générer une trame de LDG. Cet outil est réalisé sur la base des données issues du Bilan Social 2019.

Toutefois, un groupe de travail composé d'élus, de représentants syndicaux et de secrétaires de mairie de communes de moins de 10 agents a élaboré un outil simplifié.

Pour présenter les LDG au comité technique, les collectivités ont donc dorénavant le choix entre :

  • utiliser l'outil élaboré par ce groupe de travail (lien renvoyant vers le document)
  • continuer à utiliser l'outil régional issu des données du bilan social
  • rédiger leurs propres LDG sans utiliser d'outils.

Attention, dans le cadre de la campagne de promotion interne 2021, les collectivités qui n'auraient pas saisi le comité technique pour définir leurs LDG ne pourront pas déposer de dossiers de candidature à la promotion interne.

Les dossiers déposés par les collectivités qui auront une saisine en cours à l'une des séances énumérées ci-dessus pourront toutefois être instruits.

Commissions Administratives Paritaires du 25 novembre 202117 septembre 2021

Les prochaines réunions des Commissions Administratives Paritaires (CAP) de catégorie A, B et C placées auprès du Centre de Gestion, se dérouleront le jeudi 25 novembre 2021.

Les collectivités devront adresser, à l'aide du formulaire général disponible sur le site internet du centre de gestion (taper le mot clé CAP ou SAISINE dans la barre de recherche), leur saisine au plus tard le vendredi 29 octobre 2021.

Les envois par mail doivent obligatoirement être adressés à l'adresse générique suivante :cap@cdg65.fr.

Commissions Consultatives Paritaires du 25 novembre 202117 septembre 2021

Les prochaines réunions des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) de catégorie A, B et C placées auprès du Centre de Gestion, se dérouleront le jeudi 25 novembre 2021.

Les collectivités devront adresser, à l'aide du formulaire général disponible sur le site internet du centre de gestion (taper le mot clé CCP ou SAISINE dans la barre de recherche), leur saisine au plus tard le vendredi 29 octobre 2021.

Les envois par mail doivent obligatoirement être adressés à l'adresse générique suivante :cap@cdg65.fr.

TRAME DE LDG SIMPLIFIEE FORMAT WORD ET MODELE DE NOTE15 septembre 2021

Le modèle de trame simplifiée qui a été adressé par mail aux  collectivités pour l''élaboration des LDG a été mis en ligne au format Word dans la rubrique "mise en œuvre des LDG"sur la page d'accueil du site.

Un modèle de note d'information à destination des agents y est également proposé au format Word.

COVID 19 - PASSE SANITAIRE FAQ DU CDG 65 ET MODELES D'ACTES14 septembre 2021


Il vous est ainsi proposé :

Une Foire aux Questions Covid-19 du CDG 65, qui sera régulièrement actualisée si nécessaire en fonction de l'évolution de la situation.


Des modèles à votre disposition à adapter selon vos besoins :

-Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la covid-19

-Arrêté de suspension des fonctions pour refus de présentation du passe sanitaire valide

-Arrêté de suspension des fonctions pour refus de présentation de l'obligation vaccinale

- Arrêté de placement en ASA pour les agents cas contact identifiés par la CPAM ou l'ARS

- Arrêté de placement en isolement en cas de symptômes

- Arrêté de placement en ASA pour les personnes vulnérables

- Arrêté de placement en ASA en cas de fermeture de classe ou de la section de crèche

-Arrêté de réintégration après suspension


Consulter les lois, décrets, FAQ DGCL et DGAFP les plus récentes

Voir la loi

Voir le site vie publique

Voir la circulaire au 10 août 2021 et la FAQ de la DGAFP au 30 août 2021.

Attention pour les personnes vulnérables :

-la circulaire de la DGAFP du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérable au covid-19, se substitue  à compter du 27 septembre 2021 à la circulaire du 10 novembre 2020 et la note d'information de la DGCL du 9 septembre 2021 précise les nouvelles modalités applicables.

Voir la FAQ du 1er septembre 2021 et la note d'information de la DGCL au 13 août 2021.