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Actualités du mois de avril 2019

Disponibilité des fonctionnaires : de nouvelles conditions12 avril 2019

Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifie certaines conditions relatives à la disponibilité dans la fonction publique.

Ce texte, qui précise les nouvelles modalités de mise en œuvre de la position de disponibilité bénéficiant à des fonctionnaires exerçant une activité professionnelle dans le secteur privé, s'applique aux fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et est entré en vigueur le 29 mars 2019 à l'exception des dispositions relatives au maintien des droits à l'avancement au cours d'une disponibilité qui s'appliquent aux mises en disponibilité ou renouvellement de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018 ;

L'agent se trouvant dans ce cas bénéficie désormais d'un maintien de ses droits à l'avancement d'échelon et de grade.

De plus, le décret allonge la durée initiale de la disponibilité pour convenances personnelles à cinq ans et instaure une obligation de retour dans l'administration d'au moins dix-huit mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler cette disponibilité au-delà d'une première période de cinq ans.

CAP A B ET C DU 27 JUIN 201911 avril 2019


Les prochaines réunions des Commissions Administratives Paritaires (CAP) de catégorie A, B et C, placées auprès du Centre de Gestion, auront lieu le jeudi 27 juin 2019 (et non pas le jeudi 20 juin comme annoncé, la date ayant été modifiée).

En cliquant sur les liens correspondants, vous accéderez :

- à la circulaire correspondante

- au dossier de promotion interne (pour tous les grades y compris agents de maîtrise)

- au tableau de proposition d'avancement de grade

- au tableau des possibilités dégagées pour la promotion interne en 2019.