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Actualités du mois de novembre 2018

Elections professionnelles - DISTRIBUTION MATERIEL DE VOTE17 novembre 2018

Les élections des représentants des personnels aux CAP, CCP et CT auront lieu le 6 décembre prochain.Le matériel de vote à distribuer aux agents vous sera remis lors des permanences qui se tiendront sur plusieurs sites du département. Chaque collectivité ou établissement devra venir récupérer son matériel avec la possibilité de prendre en charge le matériel pour une ou plusieurs structures.Voici les permanences programmées :


Établissement ou zone géographique à laquelle est rattachée la collectivité



Date de la permanence


Heures de la permanence


Lieu de la permanence

Communauté d'agglomération TARBES LOURDES PYRÉNÉES

du mardi 20 novembre 2018 au vendredi 23 novembre 2018


9H - 12H

14H - 17H

CDG 65 13, rue Émile Zola 65600 SEMEAC
Communauté de Communes du PAYS DE TRIE ET DU MAGNOACLundi 19 novembre 2018

9H- 10H30

13H30 - 16H30

31, place de la Mairie Salle de réunion 65220 TRIE SUR BAISE


Communauté de CommunesHAUTE-BIGORREMardi 20 novembre 2018

8H - 12H

13H30 - 17H

Hôtel de ville28 Place Vignaux - BP 156 65201 BAGNERES-DE-BIGORRE


Communauté de Communes NESTE BAROUSSE


Mardi 20 novembre 2018

9H - 12H30

 14H - 16H

Maison de la Barousse 65370 SARP

Communauté de Communes AURE LOURON


Mardi 20 novembre 2018

9H - 12H30

 13H30 - 17H

Mairie d'ARREAU Salle du Terminus Avenue de la gare 65240 ARREAU
Communauté de Communes ADOUR MADIRANMercredi 21 novembre 2018

8H30 - 12H

 13H30 - 17H

Pole des Services Publics Salle du 1er étage 65500 VIC-EN-BIGORRE


Communauté de Communes VAL D'ARROS


Mercredi 21 novembre 2018

9H - 12H

14H - 17H

MASCARAS

Communauté de Communes PAYS DE LANNEMEZAN


Jeudi 22 novembre 2018

8H30 - 12H

13H30 - 17H

1, route d'Espagne 65250 LA BARTHE DE NESTE
Communauté de Communes PYRENEES VALLEES DES GAVESJeudi 22 novembre 2018

9H - 12H

14H - 17H

Salle de réunion1, rue Saint Orens 65400 ARGELES GAZOST


Il n'est pas possible de modifier le lieu de distribution qui vous a été affecté.Il est possible de mandater une personne d'une autre collectivité pour venir récupérer le matériel de vote de votre collectivité.Si vous ne pouvez pas vous rendre sur le lieu de la permanence assurée sur la Communauté de communes dont vous dépendez, merci de le signaler à l'adresse suivante : grh@cdg65.fr.

Formation aux gestes de premiers secours16 novembre 2018

Une circulaire du 2 octobre 2018 a pour objet de généraliser au sein des trois versants de la fonction publique les formations aux gestes de premiers secours afin de mettre en œuvre l'engagement du gouvernement de former 80% des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021.

Elle précise les formations de référence à privilégier, les modalités de formation des agents selon qu'ils sont nouvellement recrutés ou déjà en poste et définit un cadre d'évaluation du dispositif.

Offres d'emplois : dernière mise à jour16 novembre 2018

Les collectivités des Hautes-Pyrénées recrutent.
Vous êtes fonctionnaire, à temps complet ou non complet, lauréat de concours, demandeur d'emploi, en recherche de mobilité, retraité, en disponibilité, à la recherche d'un emploi dans la fonction publique territoriale' Un fichier d'offres est régulièrement mis à jour par le CDG65. Vous y trouverez la liste des collectivités-employeurs et le détail des offres d'emplois en cours.
A ce jour 16 offres d'emplois vous sont proposées.
Pour consulter le fichier des offres, cliquer ici

Nouvelles recommandations relatives à la formation CACES15 novembre 2018

Une série de nouvelles recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie encadre la formation des conducteurs de certains engins mobiles ou d'appareils de levage, par le biais du dispositif CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité).

Les référentiels d'évaluation des connaissances et du savoir-faire des conducteurs d'engins de chantier, de plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), de chariots de manutention à conducteur porté et de grues de chargement sont ainsi rénovés.

Une des parties est consacrée à la prise en compte de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) dans les CACES et la possibilité pour les Organismes Testeurs Certifiés pour délivrer les CACES de proposer en option le passage du questionnaire à choix multiple d'intervenant à proximité de réseaux au profil « opérateur » (conducteur d'engin) lors du test CACES.

Les recommandations de la CNAM sont disponibles sur le sitewww.inrs.fr.

  • R482 Engins de chantiers
  • R483 Grues mobiles
  • R484 Ponts roulants et portiques (nouveau)
  • R485 Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant (nouveau)
  • R486 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel
  • R487 Grues à tour
  • R489 Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
  • R490 Grues de chargement

Ces recommandations CACES seront prises en compte à compter du 1er janvier 2020.

Les anciennes recommandations restent applicables jusqu'au 31 décembre 2019.

Mobilité entre secteur privé et secteur public14 novembre 2018

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit qu'un fonctionnaire bénéficiant d'une disponibilité pour exercer une activité professionnelle, conserve ses droits à l'avancement pendant une durée maximale de cinq ans. Sa période de disponibilité est assimilée à des services effectifs dans son corps ou cadre d'emplois.

La loi prévoit également la possibilité de prendre en compte les activités exercées dans cette position de disponibilité pour une promotion à un grade à accès fonctionnel.

Ces dispositions sont applicables aux trois versants de la fonction publique et aux mises en disponibilité et renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018.

Dons de jours de repos à un agent public14 novembre 2018

Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public est modifié par le décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.

Un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d'un agent public civil ou militaire relevant du même employeur, qui selon le cas :

  • Assume la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ;

  • Vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap, lorsque cette personne est, pour le bénéficiaire du don, l'une de celles mentionnées aux 1° à 9° de l'article L. 3142-16 du code du travail.

Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale14 novembre 2018

Ledécret n°2018-840 du 4 octobre 2018 modifie diverses dispositions relatives à la fonction publique ; en ce sens, il :

  • élargit aux déchargés syndicaux les possibilités de mobilité statutaire pour l'avancement de grade des administrateurs et des ingénieurs en chef territoriaux :

Les services effectifs requis (4 ans) pour l'avancement au grade d'administrateur hors classepeuvent être accomplis « dans un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable » à celui des administrateurs (et non plus exclusivement dans le grade d'administrateur).

Les périodes à temps plein de décharge totale d'activité de service pour raisons syndicales ainsi que de mise à disposition auprès d'une organisation syndicale sont comptabilisées comme de la mobilité statutaire permettant un avancement au grade d'administrateur hors classe et d'ingénieur en chef hors classe.

  • précise les règles en matière de formation pour les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale :

Le statut particulier des chefs de service de police municipaleest complété par l'ajout d'un chapitre consacré aux modalités d'accès par détachement calqué sur celui des autres statuts de la filière police (renvoi aux conditions générales de détachement fixées par l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, exigence du double agrément et de la formation obligatoire).

  • corrige des erreurs matérielles dans des décrets pris au titre de la réforme parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) :
- statut particulier des médecins : rétablissement des conditions d'avancement à l'échelon spécial du grade de médecin hors classe ;

- statut particulier des puéricultrices : cadencement unique d'avancement dans les échelons provisoires du cadre d'emplois ;

- statut particulier des conseillers socio-éducatifs : précision concernant les conditions d'avancement au grade de conseiller socio-éducatif hors classe.

  • aligne les dispositions en matière électorale des commissions consultatives paritaires sur celles applicables aux autres instances s'agissant de l'enregistrement des candidatures, de l'envoi de la propagande électorale et du regroupement de bureaux de vote.

Garantie individuelle du pouvoir d'achat14 novembre 2018

Le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifie le décret 2008-539 du 6 juin 2008 et proroge ainsi l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

La période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité est fixée du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017, servant à déterminer le montant de la garantie versée.

Un arrêté du 5 novembre 2018 fixe au titre de l'année 2018, les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite GIPA (valeur moyenne du point et taux d'inflation).