Le Référent Laïcité

Références :

  • loi n° 2021-828 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
  • décret 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
  • Circulaire du Ministre de la Fonction Publique n°RDFF1708728C du 15 mars relative au respect du principe de laïcité dans la Fonction Publique

Quel est le rôle du référent laïcité ?

Le référent laïcité doit permettre d'aider les agents territoriaux à appréhender pleinement le sens et la portée du principe de laïcité et de son corollaire, l'obligation de neutralité.

Pourquoi saisir le référent laïcité ?

Le référent laïcité :

  • Apporte un conseil utile aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l'analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d'ordre général,
  • Peut aussi être sollicité en cas de difficulté dans l'application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.

Qui peut saisir le référent laïcité ?

Tout agent territorial (fonctionnaire ou contractuel) qui exerce ses fonctions dans une collectivité ou un EPCI du département des Hautes-Pyrénées.

Quelles sont les obligations du référent laïcité ?

Le référent laïcité est soumis à l'obligation de secret professionnel et fait preuve de discrétion.

Il assure de manière indépendante et impartiale le traitement des saisines. L'autorité territoriale de l'agent ne sera pas informée de la saisine. Toutes les questions et réponses apportées, ainsi que les différents échanges avec l'agent sont confidentiels.

Comment saisir le référent laïcité ?

Par courriel : referent.laicite@cdg65.fr

Par voie postale à l'adresse : Référent laïcité - CONFIDENTIEL NE PAS OUVRIR - Centre de Gestion de la FPT des Hautes-Pyrénées 13, rue Émile Zola 65600 SEMEAC

Des questions auxquelles le référent laïcité peut répondre

Exemples :

  • Un agent peut-il promouvoir une religion au sein de son équipe ou auprès d'usagers du service ?
  • Un agent peut-il porter un signe d'appartenance religieuse (croix, voile, kippa etc.) dans le cadre de ses fonctions ?
  • Un usager peut-il porter un signe d'appartenance religieuse quand il se rend dans un service public ?
  • Des questions religieuses peuvent-elles être abordées à l'occasion d'un recrutement ?
  • Quelles incidences de la laïcité dans les différents espaces de travail ?

Documents à télécharger