Les missions optionnelles du CDG

Liste des missions :

Archivage

Un agent du Centre de Gestion est à disposition des collectivités dans lesquelles il se déplace pour procéder à l'archivage de leurs documents. Il procède au tri, au classement, à l'inventaire et à l'élimination des archives. Les collectivités bénéficient aussi d'un conseil en matière d'archivage (notamment sur la disposition et le choix des locaux d'archivage, les plans de classement, les matériaux à privilégier etc...). Le Centre de Gestion exerce aussi la maintenance soit la mise à jour annuelle du classement et du répertoire des archives.

Présentation Archivage

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Groupement de commande pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil

Les collectivités et les établissements ont la responsabilité de la reliure des délibérations et arrêtés (décret n°2010-783 du 8 juillet 2010). Par ailleurs les communes ont l'obligation de relier les registres de l'état civil (Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999).

Le Centre de gestion, en partenariat avec les Archives Départementales des Hautes-Pyrénées, a souhaité apporter une assistance aux collectivités pour répondre à leurs obligations. Pour cela, le CDG a constitué un groupement de commande, tel que prévu par l'article 8 du code des marchés publics, évitant à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permettant d'obtenir de meilleurs tarifs.

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La dématérialisation des actes transmis au contrôle de légalité

Tout comme le Centre de Gestion, les collectivités doivent transmettre les actes soumis au contrôle de légalité. Aujourd'hui la modernisation de l'administration encourage à dématérialiser cette procédure. Le Centre de Gestion permet aux collectivités de bénéficier de la mutualisation du coût d'une telle procédure et de faire l'économie des formalités qui en découlent. Ainsi le Centre de Gestion propose une passerelle de dématérialisation ainsi que la formation adéquate des agents.

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Délégué à la Protection des Données (DPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Cette nouvelle règlementation contraint toutes les collectivités à se doter d'un délégué à la protection des données chargé de mettre en oeuvre une politique globale de protection et de sécurité des données personnelles.

Suite aux nombreux retours positifs de l'enquête menée en janvier dernier, le CDG a procédé au recrutement de Madame Cynthia Verdier qui assurera la mission de délégué mutualisé à la protection des données pour les collectivités ou établissements qui le souhaitent.

Les structures ayant donné leur accord de principe en vue d'une prestation mutualisée par le CDG recevront par courrier, dans les tout prochains jours, une information détaillée.

Pour toute information complémentaire, Madame Cynthia Verdier est à votre disposition (dpd65@cdg65.fr).

Consulter la brochure d'information

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