CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES HAUTES PYRÉNÉES

À l’avenir, les fonctions de secrétaire de mairie pourront-elles être exercées par des adjoints administratifs principaux ?

Non, à compter du 1^er janvier 2028, les fonctions de secrétaire général de mairie ne pourront plus être confiées à des adjoints administratifs principaux de ^1ère ou de 2^ème classe dans le cadre de nouvelles nominations.

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a profondément réformé le cadre statutaire applicable à ces fonctions afin d'en renforcer l'attractivité et d'améliorer les perspectives de carrière des agents qui les exercent.

À partir du 1^er janvier 2028 :

• dans les communes de moins de 2 000 habitants, les fonctions de secrétaire général de mairie devront être exercées par un agent relevant d'un cadre d'emplois de catégorie B ou de catégorie A,
• dans les communes de 2 000 habitants et plus, ces fonctions devront être exercées par un agent relevant d'un cadre d'emplois de catégorie A, ou par un agent occupant les fonctions de directeur général des services (DGS).

Jusqu'à cette date, seuls les agents titulaires du grade d'adjoint administratif principal de 2^ème classe ou d'adjoint administratif principal de 1^ère classe peuvent être nommés aux fonctions de secrétaire général de mairie.

Les adjoints administratifs exerçant déjà ces fonctions avant le 1^er janvier 2028 pourront toutefois les conserver au sein de leur collectivité actuelle. En revanche, ils ne pourront pas être recrutés par mutation sur un emploi identique dans une autre collectivité.

Dans cette perspective, il est fortement recommandé aux agents concernés d'envisager un accès à la catégorie B, notamment par la réussite au concours de rédacteur territorial, afin de préserver leurs possibilités de mobilité et d'évolution professionnelle.