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Les prochains événements :
  • CT / CHSCT (le 07/07/2022 à 14h30)

  • CT / CHSCT (le 07/07/2022 à 14h30)

  • Réunion CT 07/07/2022 (du 07/07/2022 au 07/07/2022 de 14h30 à 16h00)

  • Date limite de remise des dossier CT / CHSCT - CHSCT du 11/10/2022 (le 07/09/2022)

  • CT / CHSCT - CHSCT (le 11/10/2022 à 14h30)

Calendrier

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Les prochains événements :
  • CMD 5 juillet 2022 (le 05/07/2022)

    Date limite de réception des dossiers le mercredi 15 juin 2022.

  • CT / CHSCT (le 07/07/2022 à 14h30)

  • CT / CHSCT (le 07/07/2022 à 14h30)

  • Réunion CT 07/07/2022 (du 07/07/2022 au 07/07/2022 de 14h30 à 16h00)

  • CDR 26 juillet 2022 (le 26/07/2022)

    Date limite de réception des dossiers le mercredi 6 juillet 2022.

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Inscriptions diplômes universitaires

Nouvelles sessions de formation aux métiers de secrétaire de mairie ou gestionnaire administratif dans les communes de moins de 5 000 habitants et pour préparer les concours de la filière administrative.

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Elections professionnelles 2022

Les prochaines élections professionnelles permettant d'élire les représentants des personnels aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Social Territorial (CST), nouvelle instance remplaçant le Comité Technique et à la Commission Consultative Paritaire (CCP) auront lieu le 8 décembre 2022. Retrouvez ici toutes les infos inhérentes à l'organisation de ces élections.

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Code général de la fonction publique (CGFP)

À la suite de la parution au 1er mars 2022 de la partie législative du code général de la fonction publique qui abroge notamment les lois statutaires, le fond documentaire à votre disposition (modèles d'actes, de contrats, notes méthodologiques, pages web) va être mis à jour progressivement. Nous procédons à ce remplacement en référence notamment aux tables de concordance disponibles sur le site Légifrance. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

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Covid 19 - Gestion de la crise sanitaire

Afin de guider les collectivités dans la gestion de la crise sanitaire, le CDG 65 vous propose sur cette page COVID 19 divers outils vous permettant de traiter les différentes situations que vous pourrez rencontrer.

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Les actualités

Actualités statutaires

SST Fusion comité médical et commission de réforme

L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de fam...

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Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Le décret n°2022-586 du 20 avril 2022 augmente à compter du 1er mai 2022 le minimum de traitement f...

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Actualités du CDG

GRH Listes d'aptitude - Promotion interne 2021

Vous pouvez accéder à l'ensemble des listes d'aptitude relatives à la promotion interne, en cliquant...

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Focus sur ...

DORS et indemnité de coordination

Un agent déclaré inapte temporairement par le comité médical et ne pouvant être reclassé, peut se voir verser des prestations en espèces ou une allocation d'invalidité temporaire (AIT).

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Temps partiel thérapeutique

Parution du décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel thérapeutique (TPT), publié dans la gazette le 10/11/2021 avec une prise d'effet au 11/11/2021.

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Les 1 607 heures

Les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents, au plus tard le 01/01/22.

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Le RIFSEEP

C'est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) de l'État qui sert de référence à la mise en place du régime indemnitaire dans les collectivités territoriales.

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