Contrat groupe prévoyance : réunions d'information 01 août 2024
Conformément au Code général de la fonction publique, les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1 (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès), des conventions de participation avec des mutuelles, institutions de prévoyance ou entreprises d'assurance. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 fixe l'obligation d'une participation mensuelle des collectivités et de leurs établissements publics, pour chaque agent, a minima de 20% du montant de référence (35 euros), soit 7 euros.
Le 15 janvier 2024, et afin de mettre en concurrence plusieurs organismes, le Centre de gestion des Hautes Pyrénées a adressé à toutes les collectivités affiliées un questionnaire permettant de recueillir des données RH des trois dernières années. Les collectivités intéressées pour connaitre l'offre qui serait retenue par le Centre de gestion ont répondu à ce questionnaire.
La consultation a permis à la commission d'appel d'offres de retenir un candidat, et celui-ci (Territoria mutuelle) va organiser en septembre, des réunions d'informations à destination des collectivités et des agents. Les collectivités qui n'ont pas complété le questionnaire de janvier dernier pourront adhérer au contrat prévoyance, sous réserve de l'accord de Territoria mutuelle.
Pour rappel, dès lors que la collectivité délibère afin de proposer un contrat groupe à ses agents (Territoria mutuelle, ou un autre contrat groupe retenu par la collectivité après mise en concurrence), les agents qui n'y souscrivent pas ne pourront pas bénéficier de la participation employeur.
Dans le cas où la collectivité décide de ne pas proposer un contrat groupe pour ses agents, le bénéfice de la participation financière de 7 euros sera dû en contrepartie d'un contrat dit « labellisé ».
En savoir plus sur la protection sociale complémentaire
Les dates des réunions destinées aux employeurs, d'une durée de 1h30 environ, sont les suivantes :
- 12/09/2024 à 10h et 14h
- 13/09/2024 à 10h30 et 14h
- 17/09/2024 à 10h et 14h
- 18/09/2024 à 10h et 14h
- 19/09/2024 à 10h et 14h
- 20/09/2024 à 10h
Afin de vous inscrire à un des rendez-vous proposés, veuillez contacter Madame Élodie PAIRAULT, chargée du développement du contrat prévoyance :
e-pairault@territoria-mutuelle.fr,
Tel : 0545922820 ou 0760501338.
Les services du Centre de gestion restent à votre disposition pour toute information complémentaire.
