Adaptation des règles de congé de solidarité familiale et d’adoption 05 mars 2026
Le décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique est paru.
Pour rappel, le congé de solidarité familiale est accordé pour assister un proche dont le pronostic vital est engagé ou qui est en phase avancée/terminale d'une affection grave.
Le décret prévoit, selon les règles propres à chaque versant de la fonction publique, que le fonctionnaire conserve son emploi durant le congé de solidarité familiale, et les modalités de sa réaffectation en cas de suppression ou de transformation de son emploi.
Il prévoit également, pour les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, les modalités de prise du congé de solidarité familiale sous forme d'un service temps partiel.
Par ailleurs, le décret précise les délais dans lesquels le congé d'adoption peut être pris et les possibilités de fractionnement de ce congé.
Pour rappel, le congé d'adoption permet aux fonctionnaires qui adoptent un enfant, de bénéficier d'un congé d’adoption pour une certaine durée, pris dans un délai et fractionné selon des modalités déterminées par décret. La durée du congé dépend du nombre d'enfants adoptés et du nombre d'enfants vivant au foyer.
Ce congé peut être pris au plus tôt sept jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer et se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date.
Les possibilités de fractionnement du congé d’adoption se font en deux périodes de 25 jours chacune.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 22 février 2026. Pour le congé d'adoption, il est applicable aux parents qui demandent un congé d'adoption à compter de cette date.
Sont donc concernés tous les parents agents publics (fonctionnaires et contractuels) qui demandent un congé d'adoption à compter du 22 février 2026, ou qui sont placés en congé de solidarité familiale.